Section I : Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible sous l'adresse de l'association, est édité par le RESEAU TAGI. Il constitue une ressource informative, scientifique et réglementaire mise gratuitement à la disposition du public, des résidents d'Eure-et-Loir, et des acteurs ruraux de la région Centre-Val de Loire.
L'utilisation de ce portail est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En parcourant nos pages, vous acceptez pleinement et sans réserve ces dispositions. Ce site s'inscrit exclusivement dans un cadre d'intérêt général à but non lucratif, en conformité totale avec le cahier des charges Google Ad Grants, et est exempt de toute activité publicitaire ou commerciale.
Section II : Propriété Intellectuelle et Usage de la Donnée de Terrain
L'ensemble des données, textes, rapports techniques d'impact, cartes géospatiales et photographies présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association RESEAU TAGI, sauf mention contraire explicite.
Cependant, fidèle à ses principes statutaires de solidarité et de libre éducation à l'environnement, l'association accorde à tout utilisateur un droit de copie, de téléchargement et d'exploitation non commerciale de nos publications, sous réserve de citer explicitement la source « RESEAU TAGI » et de ne pas dénaturer la teneur scientifique de nos observations de terrain en 2026.
Section III : Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Portail
RESEAU TAGI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des données d'équilibre forêt-gibier publiées et la continuité de service de notre serveur d'hébergement. Toutefois, notre association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques indépendantes de sa volonté, ou de l'interprétation erronée de nos rapports d'études par des tiers.
Nos fiches techniques de régulation cynégétique n'ont pas valeur de décrets réglementaires préfectoraux, qui restent les seuls documents officiels opposables sur le territoire eurélien.